Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Morand Stives, Garage Moderne Sàrl, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Parking d’échange pour les entreprises de La Vallée, sis Route du Crépon.
Auteur des plans: Stahl Marie, Cche La Vallée Sa.
Coord. géog.: 507.831 / 162.076.
N° de parcelle: 637.
Référence communale: 1538/19.
CAMAC: 182229.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogations requises: A l’art. 36 du RPEPC: Longueur des bâtiments; A l’art. 37 du RPEPC: Distance aux limites; A l’art. 38 du RPEPC: Volume.
Particularité: Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 16 février au 17 mars 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
