Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Reymond Henri, Hussy Erik, Hussy Laetitia, Goin Xavier, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Création d’un étang bâché de 100 m3 – Création de 4 places bassin – Pose de conduites à la sous-soleuse, au lieu-dit La Brenette, La Pièce aux Reymond.
Auteur des plans: Wettstein Jean- Bruno, Montanum J.-B. & L. Wettstein.
Coord. géog.: 510.495 / 162.417.
N° de parcelle: 509 516.
Référence communale: -.
CAMAC: 170449.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 3.
Dérogation requise: L’art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 15 juillet au 13 août 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
