Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Marques Cristina et Wernli Gianfranco, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle, Changement de système de chauffage, au lieu-dit Aux Pilotes.
Auteur des plans: Wittwer Christian, Ralph Germann Architectes SA.
Coord. géog.: 511.970 / 164.980.
N° de parcelle: 1777.
Référence communale: 1411.
CAMAC: 169043.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: No FAO: P-139-27-1-2016-ME No CAMAC: 160635
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 25 février au 26 mars 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
