Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

À la demande de Amoudruz Isabelle, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux : Mise en conformité.
Description de l’ouvrage : Mise en conformité de travaux exécutés sans autorisation pour réaménagement intérieur et création d’un quatrième appartement avec 5 places de stationnement, Le Mont du Lac 1, 1342 Le Pont.
Auteur des plans : Bosson Pierre, Pierre Bosson Architecte Sàrl. 
Coord. géog. : 2515455/1168052.
N° de parcelle : 1493.
Référence communale : 1614/26.
CAMAC : 244338.
N° ECA : 133.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : 4.
Dérogation requise : -.
Particularités : L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit : Oui, III.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 11 avril au 10 mai 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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