Séance du 17 mars 2026
Présidence : Mme Caroline Penseyres
Dans sa séance du 17 mars 2026 le Conseil communal du Lieu a décidé :
Préavis 01/26
Travaux sur les bâtiments communaux du Collège, grande salle et pavillon du Lieu
Objet n° 1 :Collège du Lieu
1. d’accorder un crédit de CHF 184’250.00 pour la réalisation de ces travaux.
2. de financer ces travaux, par un recours à l’emprunt, dans les limites du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.00 (endettement au 31.12.2024 CHF 6’877’155.65 + CHF 1’836’000.00 pour des projets déjà accordés en 2025).
Objet n° 2 : Local des sociétés et pavillon
1. d’accorder un crédit de CHF 384’500.00 pour la réalisation de ces travaux.
2. de financer ces travaux, après déductions des subventions : Pronovo et Terra Joux (installation photovoltaïque), par un recours à l’emprunt dans les limites du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.00 (endettement au 31.12.2024 CHF 6’877’155.65 + CHF 1’836’000.00 pour des projets déjà accordés en 2025).
3. De décharger la Commission de son mandat
Préavis 02/2026
Complément de crédit de CHF 40’000.- au préavis 03-2021 de CHF 120’000.-, pour la réalisation d’un avant-projet de construction « Complexe du Brenet » et ses aménagements extérieurs aux Charbonnières
1. d’accorder un crédit complémentaire de CHF 40’000.- pour cette étude
2. de financer ce complément d’étude par les liquidités courantes de la commune et si nécessaire par un emprunt. Montant qui entre dans les limites du plafond d’endettement de CHF 15’000’000.00 (endettement au 31.12.2024 CHF 6’877’155.65 + CHF 1’836’000.00 pour des projets déjà accordés en 2025).
3. De décharger la Commission de son mandat
La Présidente
Caroline Penseyres
Le Secrétaire
Jérémie Golay
I. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d’un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l’affichage prévu à l’article 162, alinéa 1a et c, ou la publication prévue à l’article 162 alinéa 1b.
II. Chaque liste doit reproduire en tête l’objet de la décision tel qu’il est mentionné par l’affichage au pilier public.
III. Si la demande de référendum satisfait aux exigences ci-dessus, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public. Art.163 LEDP
