Les Municipalités rappellent aux propriétaires de bâtiments les dispositions de l’article 87 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) concernant l’ordre autour des bâtiments, afin d’éviter l’enlaidissement des localités et de leurs abords.
« La Municipalité peut exiger la réfection extérieure et l’entretien des abords de tout bâtiment qui nuirait à l’aspect du paysage ou du voisinage. Elle ordonne la démolition des ouvrages et des constructions abandonnés qui nuisent à l’aspect du paysage, alors même qu’ils ne mettent pas en danger la sécurité publique. »
Les Municipalités rappellent également que, en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, conformément aux articles 8 et 10 du Règlement d’application du
19 janvier 1994 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, et dans le respect des dispositions du Règlement d’application de la loi sur la protection de la nature, du paysage et du patrimoine naturel (RLPrPNP).
• à la limite de la propriété ;
• à une hauteur maximale de 0.60 m lorsque la visibilité doit être maintenue et de 2.00 m dans les autres cas.
• au bord des chaussées : à 5.00 m de hauteur et à 1.00 m à l’extérieur ;
• au bord des trottoirs : à 2.50 m de hauteur et à la limite de la propriété.
Les travaux d’élagage et d’émondage doivent être réalisés dans le respect des périodes de protection de la faune et de la flore, conformément au RLPrPNP, en tenant compte des enjeux liés à la biodiversité.
Dans le cadre de son engagement en faveur de la biodiversité, la Commune encourage le maintien de prairies naturelles, notamment par la pratique de la fauche tardive, lorsque cela est compatible avec la sécurité, la visibilité et les exigences légales.
Les Municipalités rappellent également que, selon les dispositions des articles 123 à 128 et 142, alinéa 8, du Code rural et foncier du 8 décembre 1987, les parcelles incultes doivent être entretenues, nettoyées et fauchées, notamment afin :
• de ne pas porter préjudice aux fonds voisins ;
• de répondre aux exigences de l’article 2 de l’arrêté du 11 juin 1976 concernant la destruction des plantes nuisibles à l’agriculture ;
• de contribuer à la lutte contre les plantes invasives, conformément aux prescriptions du RLPrPNP.
Les propriétaires fonciers et fermiers sont invités à exécuter ces travaux dans les meilleurs délais, ou au plus tard le 15 septembre de chaque année.
À défaut, les travaux pourront être exécutés par la Commune aux frais du propriétaire, conformément à l’article 15 du règlement précité.
Les dispositions ci-dessus sont applicables toute l’année.
Les Municipalités
