Présidence : Mme Joëlle Vullioud
Dans sa séance du 16 mars 2026,
le Conseil communal du Chenit a décidé :
Préavis 01.2026
Crédit de construction pour l’entretien routier
1. Accorde un crédit de CHF 556’715.00 (cinq cent cinquante-six mille sept cent quinze francs) à la Municipalité pour participer au financement des passages à niveau et de la réfection routière des secteurs du Crêt-Meylan et de la Route des Fûves.
2. Autorise la Municipalité à prélever dans le fonds de rénovation des routes le montant de CHF 286’465.00 (deux cent huitante-six mille quatre cent soixante-cinq francs) disponible au moment des travaux, cela conformément aux dispositions comptables (MCH1 ou MCH2) en vigueur au moment de l’inscription au bilan de ces travaux.
3. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 556’715.00 (cinq cent cinquante-six mille sept cent quinze francs) dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Préavis 02.2026
Crédit complémentaire pour la réfection du chalet des Grands-Plats de Bise
1. Accorde un crédit supplémentaire au Préavis 17/2023 de CHF 380’000.00 (trois cent huitante mille francs) à la Municipalité pour compléter le financement de la rénovation des Grands-Plats de Bise.
2. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 380’000.00 (trois cent huitante mille francs) dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026.
Ainsi délibéré en séance le 16 mars 2026
La Présidente
Joëlle Vullioud
