Inquiétudes concernant la motion 25_MOT_10 et la préservation des droits démocratiques

Pour l’ancien comité référendaire « Un PDRZA à revoir » 
Le Chenit, le 26 janvier 2026
Conseil d’État du canton de Vaud
A l’att. de Mme la Présidente du Conseil d’État 
Madame Ch. Luisier Brodard
Place du Château 1
1014 Lausanne

Madame la Présidente,

Nous nous permettons de vous adresser le présent courrier afin de vous faire part de notre vive préoccupation concernant la motion 25_MOT_10, déposée par la députée Carole Dubois et renvoyée au Conseil d’État pour prise en considération immédiate le 11 mars 2025. Ce texte demande de soustraire le droit de référendum lors de la création d’un Plan directeur régional des zones d’activités (PDRZA), empêchant ainsi la population vaudoise de se prononcer sur les développements stratégiques de la région dans laquelle elle habite. Il s’agit selon nous d’une atteinte essentielle à la démocratie directe.

En effet, lors de la votation du 28 septembre 2025, 71% des citoyens de la commune du Chenit ont refusé le PDRZA, soumis au référendum. Ce résultat massif démontre l’attachement des citoyens à leur souveraineté et la nécessité de maintenir le débat démocratique sur l’aménagement du territoire. Le territoire est un bien limité pour tout le monde. La gestion du territoire concerne tous les acteurs d’une région.

Nous sommes conscients que l’élaboration d’un PDRZA est un processus long et complexe, et qu’un refus populaire est dès lors extrêmement frustrant pour les personnes qui le portent. Malgré la sympathie que nous accordons à celles et ceux qui s’engagent dans une Municipalité, nous regrettons la volonté de supprimer un droit démocratique fondamental, parce qu’il est utilisé et qu’il aboutit. La suppression d’un droit de référendum se justifierait, au contraire, quand il n’est pas utilisé, et qu’il retarde la mise en œuvre du projet à cause du délai référendaire inutile.

Vos services travaillent certainement sur l’exposé des motifs en réponse à la motion qui vous a été transmise. Nous vous demandons de tenir compte de notre point de vue dans son élaboration et celle de votre recommandation au Grand Conseil. 

En vous remerciant de la suite que vous voudrez bien donner à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente du Conseil d’État, l’expression de notre haute considération.

Au nom du Comité référendaire « Un PDRZA à revoir »

Julien Matthey, Président
Marlyse Meylan, Membre
Fabia Meylan, Membre

Copie : Président du Grand Conseil Vaudois 

M. Stéphane Montangéro
Place du Château 6
1014 Lausanne

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