Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

À la demande de Francfort Patrice, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Agrandissement.
Description de l’ouvrage : Projet d’agrandissement du bâtiment existant, Chez Aaron 6bis, 1346 Les Bioux.
Auteur des plans : Jeauffre Jean-Pierre, Architecte REG A. 
Coord. géog. : 2511025/1164340.
N° de parcelle : 1686.
Référence communale : 1610/26.
CAMAC : 246947.
N° ECA : 1066.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : Art. 7 RPEPC – Distance à la limite.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 21 février au 22 mars 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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