Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de La Commune du Lieu, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage : Projet de création d’un couvert, agrandissement, transformations et changement d’affectation, Rue du Puits 2.
Auteur des plans : Fame Sylvain, Fame Architecture Sàrl.
Coord. géog. : 2511390/1166910.
N° de parcelle : 358.
Référence communale : -.
CAMAC : 246435.
N° ECA : 36.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : 6.
Dérogation requise : Article 7 alinéa 6 RPEPC / Distance à la limite. Article 8 alinéa 4 RPEPC / Pente des toitures.
Particularités : -.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 4 février au 5 mars 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal