Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de la Commune du Lieu, propriétaire et Golay Joe Henri et Alejandra, promettants acquéreurs, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage : Construction d’une maison individuelle, Les Crettets, 1343 Les Charbonnières.
Auteur des plans : Yazdani Alexander, Entreprise Générale Bernard Nicod SA.
Coord. géog. : 2514170/1168785.
N° de parcelle : 617.
Référence communale : -.
CAMAC : 238057.
N° ECA : -.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : –
Dérogation requise : Art. 16 (surface de parcelle inférieure au minimum réglementaire) et 17 RPEPC (distance
aux limites inférieure à 6 m).
Particularités : -.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 7 février au 8 mars 2026 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal