Décisions du Conseil communal

Séance du 8 décembre 2025
Présidence : M
me Joëlle Vullioud

Dans sa séance du 8 décembre 2025, le Conseil communal du Chenit a décidé : 

Préavis 11.2025
Campus Vallée de Joux – Modification des limites des constructions

1. Adopte le plan de modification des limites des constructions tel que présenté et soumis à l’enquête publique 
2. Autorise la Municipalité de faire tout ce qui sera nécessaire ou requis pour l’approbation du plan et pour sa mise en vigueur

Préavis 12.2025
Renouvellement du parc véhicules de la Voirie

1. Accorde à la Municipalité un crédit de CHF 417’266.00 pour acquérir les véhicules de voirie 
2. Autorise la Municipalité à prélever dans le fonds machines et véhicules des routes, le montant disponible au moment de l’achat 
3. Autorise la Municipalité à emprunter si nécessaire, la somme de CHF 417’266.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026

Préavis 13.2025
Entretien des chemins et autres ouvrages d’améliorations foncières

1. Accorde à la Municipalité un crédit de CHF 1’685’000.00 pour l’entretien des chemins et autres ouvrages d’améliorations foncières 
2. Autorise la Municipalité à prélever dans le fonds rénovations routes forestières le montant disponible au moment des travaux 
3. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 1’685’000.00 dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026

Préavis 14.2025
Budget 2026

1. Adopte le budget de la Commune du Chenit pour 2026, qui présente un total de charges de CHF 32’900’981.00, un total de recettes de CHF 32’560’429.00, soit un excédent de charges de CHF 340’552.00.

Ainsi délibéré en séance le 8 décembre 2025

La Présidente
Joëlle Vullioud

La Secrétaire 
Françoise Messer

Laisser un commentaire