Avis d’enquête
Adaptation du domaine public et cession partielle
au chapitre privé à la Rue des Chappes – Les Charbonnières
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune du Lieu soumet à l’enquête publique l’Adaptation du domaine public et cession partielle au chapitre privé à la Rue des Chappes – Les Charbonnières, pendant la période s’étendant du 27 août 2025 au 27 septembre 2025.
Le document de l’enquête publique est :
– le plan de situation
Le dossier, établi par le Bureau d’études techniques Thorens & Associés SA, Ingénieur géomètre breveté au Brassus, est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30.
Les oppositions et les observations auxquelles donnent lieu le projet sont à déposer par écrit au bureau communal ou envoyées à la Municipalité du Lieu, Grand Rue 7, 1345 Le Lieu durant le délai d’enquête, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.
La Municipalité