Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Hoirie Courcelle, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux : Transformation(s).
Description de l’ouvrage : Défrichement temporaire et assainissement d’une butte de tir par excavation des terres polluées puis remise en état avec de la terre végétale propre. Aucun batiment n’est concerné par le projet. Butte de tir de la Lande-Dessous au Brassus.
Auteur des plans : Jammet Nicolas, Prona Romandie SA.
Coord. géog. : 2506403/1159027.
N° de parcelle : 2815.
Référence communale : 1867/25.
CAMAC : 243756.
N° ECA : -.
Compétence : ME.
Note au recensement architectural : -.
Dérogation requise : -.
Particularités : Le projet implique un défrichement de 3111 m2.
L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit : -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 6 août au 4 septembre 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
