Avis d’enquête
A la demande de Bianchi Jacques, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage:Projet de création de deux balcons-terrasses créant deux terrasses couvertes dont une avec bûcher, La Combe 11, 1348 Le Brassus
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’études techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 2505165/1160880.
N° de parcelle: 408.
Référence communale: 1849/25.
CAMAC: 240307.
N° ECA: 985.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Article 36 de la Loi sur les Routes, Article 8 alinéa 5 RPEPC Avant-toit ne couvrant pas le balcon.
Particularités: -.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 18 juin au 17 juillet 2025 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
