Objets perdus – Trouvés
En application de l’article 720 du Code civil suisse, celui qui trouve une chose perdue est tenu d’en informer le propriétaire et, s’il ne le connaît pas, d’aviser la Gendarmerie, en particulier lorsque la valeur de la chose est manifestement supérieure à CHF 10.00.
Nous prions donc toutes les personnes qui trouvent une chose égarée de la remettre dès que possible au bureau communal. Pour les objets trouvés dans les transports publics, ils sont à remettre à l’entreprise concernée.
L’ensemble des objets remis à la Commune du Chenit sont référencés sous www.communeduchenit.ch/objets_trouves.
Les Municipalités
