Les Municipalités rappellent que toute occupation du domaine public (rues, trottoirs, routes communales, routes cantonales en traversée de panneau à panneau) ainsi que tous les travaux à y réaliser sont soumis à autorisation municipale préalable.
La Municipalité est seule compétente pour fixer les modalités d’exécution : fouille ouverte, pousse-tube, pose d’échafaudages, déploiement de matériel, etc. Les propriétaires (ou leurs représentants, entreprises, etc.) sont priés de se conformer strictement à ces dispositions.
Les Municipalités
