Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du chenit
Avis d’enquête

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité du Chenit soumet à l’enquête publique du 5 mars 2025 au 3 avril 2025, le projet suivant : 

– Mise en séparatif du Chemin des Rosiers, Le Sentier

Le dossier est déposé au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. 

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée à la Municipalité, pendant la durée de l’enquête.

La Municipalité

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