FRACTION DE COMMUNE – VILLAGE DES BIOUX
Election complémentaire au Conseil exécutif du village des Bioux
(1er tour)
Procès-verbal du Conseil de Village
Le Bureau électoral, constatant :
• que seule la liste 1, comprenant le nom d’un candidat, a été déposée dans les délais légaux,
• que la liste déposée est conforme à la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et à son règlement d’application (RLEDP),
• qu’un seul siège est à repourvoir,
PROCLAME
Monsieur Blaise Gaillard, domicilié aux Bioux, élu tacitement Conseiller exécutif du Village des Bioux, dès le 1er janvier 2025.
Par application de l’art. 41 al. 2 LEDP, cette élection tacite entraîne la caducité de l’arrêté de convocation.
Pour le Bureau électoral
Le président du bureau : Laurent Tièche
