Communes du Chenit, de L’Abbaye et du Lieu
Votations fédérales du 24 novembre 2024
Convocation
Les électrices et électeurs sont convoqués le dimanche
24 novembre 2024 pour les objets suivants:
Objets fédéraux
1. Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
2. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)
3. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
4. Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
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Conditions de participation
Tout citoyen suisse, homme ou femme, âgé de 18 ans révolus, inscrit au rôle des électeurs et pourvu du matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins
Ce droit s’exerce exclusivement dans la commune et le village où l’électeur est inscrit (domicile politique).
Rôle des électeurs
Le rôle des électeurs peut être consulté pendant les heures d’ouverture du Greffe municipal. Le droit de réclamation s’exerce auprès de la Municipalité jusqu’au vendredi 22 novembre 2024 au plus tard.
Le rôle des électeurs est clos le vendredi 22 novembre 2024, à 12.00 heures.
Matériel officiel
L’électeur qui n’a pas reçu tout ou partie du matériel, ou qui l’a égaré, peut en réclamer au Greffe municipal jusqu’au vendredi 22 novembre 2024, à 12.00 heures, au plus tard.
Vote par correspondance
Les votes par correspondance retournés par voie postale doivent être affranchis par l’électeur et parvenir au Greffe municipal jusqu’au samedi 23 novembre 2024, à 12.00 heures au plus tard.
Vote des malades
Les citoyens âgés, malades ou infirmes votent par correspondance. Au besoin, ils peuvent demander, au plus tard le vendredi 20 septembre 2024, à voter à domicile ou en établissement pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.
Vote au bureau de vote
Bureaux (ouverts le dimanche 24 novembre 2024, de 10.00 à
11.00 heures)
Le Sentier : Hôtel de Ville, partie restaurant, 1er étage
L’Abbaye : Hôtel de Ville
Le Lieu : Bureau communal, Grand’Rue 7
L’arrêté de convocation complet, daté du 23 août 2024 peut être consulté aux piliers publics des communes ou sur simple demande au Greffe municipal.
Les Municipalités
