Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Staffoni Michel Etat de Vaud deiep dgip, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Installation d’une chambre froide dans le bâtiment pour le stockage de cadavres d’animaux. Route du Planoz 27C, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Gueissaz Louise Gueissaz et Lopez Architectes sa.
Coord. géog.: 505.507 / 160.460.
N° de parcelle: 2604.
Référence communale: 1819/24.
CAMAC: 230728.
N° ECA: 2590.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Dérogation à l’art. 27 al.1 LVLFo en application de l’art. 27 al.4. (bâtiment existant) Dérogation à l’art. 37 du règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (bâtiment existant).
Particularité: -.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 26 juin au 25 juillet 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
