Décisions du Conseil communal du Chenit

Séance 25 mars 2024

Présidence: M. Jan-Matti Keller
Dans sa séance du 25 mars 2024, le Conseil communal du Chenit : 

Préavis 01.2024 – Révision Règlement Personnel

1. Approuve le règlement du personnel et ses annexes
2. Charge la Municipalité de le soumettre à l’approbation du Département cantonal
3. Fixe l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1^er juillet 2024, sous réserve de l’approbation définitive de l’Etat de Vaud

Préavis 02.2024 – Crédit d’étude Ecole du futur

1. Accorde un crédit de CHF 1’450’600.00 (un million quatre cent cinquante mille six cents) pour le crédit d’étude pour la réalisation d’infrastructures scolaires et sportives – Phase 1
2. Autorise la Municipalité d’emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 1’450’600.00 dans le cadre du plafond d’endettement de 40’000’000.00 de la législature 2021-2026

Préavis 03.2024
Réponse postulat Adriane Bossy « Protections hygiéniques »

1. Décide d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de
M^me Adriane BOSSY au nom du groupe Roses-Verts « Pour des protections hygiéniques en libre accès »

Préavis 04.2024 – Séparatif des rues des Collèges et des Rosiers

1. Accorde un crédit de CHF 437’264.50 TTC pour ce préavis
2. Autorise la Municipalité à emprunter, si nécessaire, la somme de CHF 437’264.50 TTC dans le cadre du plafond d’endettement de CHF 40’000’000.00 de la législature 2021-2026

Ainsi délibéré en séance le 25 mars 2024

Le Président: Jan-Matti Keller
La Secrétaire: Françoise Messer