Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Pasandin Francisco,
Montserrat Ramos, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Remplacement de la pompe à chaleur géothermique par une pompe à chaleur air/eau extérieure, Le Commonet 4, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Dufey Aurélie, Easy-Sun Sàrl.
Coord. géog.: 508.392 / 161.949.
N° de parcelle: 1346.
Référence communale: 1799/24.
CAMAC: 230623.
N° ECA: 2471.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Le projet déroge à l’art. 17 al.3 RLVLene. A une altitude de plus de 1’000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l’air comme source de chaleur ne sont, d’une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent. CECB D.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 27 mars au 25 avril 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
