Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Sylvie et Christophe Le Coultre, représentant des copropriétaires, la Commune du Chenit
ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Création d’ouvertures, rénovation partielle toiture et aménagement intérieur et installations de panneaux photovoltaïques. Régularisation de l’aire bétonnée existante, 1347 Le Solliat.
Auteur des plans: Lépine Estelle, Daris Lépine EPF SNC.
Coord. géog.: 506.520 / 163.830.
N° de parcelle: 2683.
Référence communale: 1793/23.
CAMAC: 226938.
N° ECA: 1048.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: N° CAMAC: 185002.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 16 mars au 14 avril 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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