Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Caillat Stéphane et Schmid Pablo Roberto, Chh Microtechnique SA, la Commune du
Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Projet de transformation et de rénovation du bâtiment existant ECA n°2505 avec changement d’affectation, Route des Ordons 4, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Ståhl Marie, Cche La Vallée SA.
Coord. géog.: 506.147 / 159.939.
N° de parcelle: 3033.
Référence communale: 1789/23.
CAMAC: 226464.
N° ECA: 2502.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 28 février au 28 mars 2024
où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
