Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Rochat Denys, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Remplacement d’une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau à l’extérieur, L’Epine 1, 1343 Les Charbonnières.
Auteur des plans: Layouni Wicem, TechnicHome Sàrl.
Coord. géog.: 514.192 / 170.014.
N° de parcelle: 858.
Référence communale: -.
CAMAC: 228731.
N° ECA: 321.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Loi sur l’énergie (art. 17 RLVLEne), PAC située à plus de 1000 mètres.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 24 janvier au 22 février 2024 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
