Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Bossert Rémy, Meylan Philippe, la Commune du
Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une stabulation libre pour vaches laitières et jeune bétail avec fosse à lisier, fumière et stockage du fourrage. L’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) est applicable. Situation: Les Trésis.
Auteur des plans: Correia Andrea, DeLaval SA, Bureau d’architecture.
Coord. géog.: 507.591 / 161.653.
N° de parcelle: 730 731.
Référence communale: 1779/23.
CAMAC: 225348.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Demande de dérogation à l’art. 44 du règlement communal.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 25 octobre au 23 novembre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
