Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Honsberger Pierre, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Transformation, assainissement thermique et agrandissement du bâtiment ECA n°1463, avec pose de panneaux photovoltaïques et de capteurs thermiques dans un talus, Rue Jolimont 1, 1347 Le Sentier.
Auteur des plans: Carnal Romain, Carnal Architectes Partenaires SA.
Coord. géog.: 507.230 / 162.400.
N° de parcelle: 480.
Référence communale: 1775/23.
CAMAC: 226275.
N° ECA: 1463.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Aux art. 16 (densité) et 17 (distances aux limites) du RPGA en application de l’art. 80 (dérogations).
Détermination de sensibilité au bruit:-.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 27 septembre au
26 octobre 2023
où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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