Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Jaccoud
Emmanuel, Jaccoud Natacha, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Exécution d’un nouveau forage géothermique en remplacement de l’existant, Mas du Crêt Meylan 4 – 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Rast Jean-Philippe, Alttaqa Sàrl.
Coord. géog.: 506.215 / 160.257.
N° de parcelle: 2120.
Référence communale: 1770/23.
CAMAC: 225103.
N° ECA: 2926.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Détermination de sensibilité au bruit:-.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du

Chenit du 30 août au 28 septembre 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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