Commune de L’Abbaye
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Delmont Coralie
et Ratis Calin, la Commune de
L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.
Description de l’ouvrage: Changement de la partie est de l’appartement principal en duplex locatif. Changement du petit commerce en studio d’hébergement touristique, Petite Corniche 3, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes EPF SNC.
Coord. géog.: 514.865 / 169.280.
N° de parcelle: 1243.
Référence communale: 1543/23
CAMAC: 220948.
N° ECA: 547.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Particularités: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: P-139-35-1-2021-ME
N° CAMAC: 201765
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 3 juin au 2 juillet 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
