Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Baudat Olivier Syndic Commune du Chenit, Baudat Olivier Sogebois SA / Baudat Olivier Président, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Extension du réseau de chauffage à distance SOGEBOIS SA, Les Sagnes du Sentier, Les Crêtets.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Études Techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 507.900 / 162.930.
N° de parcelle: -.
Référence communale: 1752/23.
CAMAC: 222043.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: Div.
Dérogation requise: -.
Particularités: Le projet implique une atteinte à un biotope.
L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du
Chenit du 27 mai au 25 juin 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
