Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Bossert Rémy et Magnin Vanessa, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet d’agrandissement et de transformation de l’habitation existante, Route du Maroc 2, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Provenzale-Brossy Karine, Atelier d’architecture Provenzale Sàrl.
Coord. géog.: 507.735 / 161.365.
N° de parcelle: 1095.
Référence communale: 1731/22.
CAMAC: 217068.
N° ECA: 1344.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6.
Dérogation requise: Art.36 Loi sur les Routes – Art.17 RLVLEne Pompe à chaleur.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 3 décembre 2022 au
1er janvier 2023 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
