Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Callhof Hans-Dieter, Ducommun Yannick, YALOSA Valorisation Sàrl, la Commune de
L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Transformation intérieure, agrandissement avec création de 8 appartements, ajout d’une isolation périphérique, d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires et de vélux et démolition du couvert n°ECA 50b, Route du Moderne 3, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: D’Antonio Grégory, Bf Architecture & Technique du Bâtiment Sàrl.
Coord. géog.: 515.008 / 169.158.
N° de parcelle: 1206.
Référence communale: 1526/22.
CAMAC: 212940.
N° ECA: 50b 50a.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: Dérogation à l’art. 10 RCPE concernant la toiture de l’extension. Dérogation à l’art. 82 du RGPA concernant les places de parc. Dérogation à l’art. 36 LRou concernant les limites de construction.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, III.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 octobre au 27 novembre 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
