Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Cédric Baudat, Imprimerie Baudat SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Construction d’un bâtiment industriel avec dérogation aux articles 27, 28, 30 RPEPC et art. 36 LRou, Rue du Crépon 1, 1341 L’Orient.
Auteur des plans: Véronique Pachère, Bat-Mann Constructions SA.
Coord. géog.: 507.923 / 162.000.
N° de parcelle: 3163.
Référence communale: 1705/22.
CAMAC: 211476.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: RPEPC: Art 27, 28, 30 – zone habitation coll., PAZ en cours de modif. -> deviendra ZI raison: D à la limite et IOS -> dimension et rentabilité décrochement façade et toiture -> volume compact, bât. artisanal LRou: Art 36 – Places stationn. -> circul. et nbr.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 15 juin au 14 juillet 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
