Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Foisy Thielen Nadia, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’une maison individuelle en bois, sise Le Clos 28bis, 1346 Les Bioux.
Auteur des plans: Fame Sylvain, ImmoFame Sàrl.
Coord. géog.: 509.720 / 163.590.
N° de parcelle: 55.
Référence communale: 1518/22.
CAMAC: 210400.
N° ECA:-.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Oui, PAC air/eau en dessus de 1000 m d’altitude.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 21 mai au 19 juin 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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