Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Rochat Denis, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction d’un petit immeuble de deux logements et un double garage intégré, sis Petite Corniche 42.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes Epf Snc.
Coord. géog.: 515.290 / 168.880.
N° de parcelle: 1153.
Référence communale: 1513/22.
CAMAC: 208891.
N° ECA: B24.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 7 RPE distance à la limite – la forme du terrain étant peu avantageuse / Art. 8 RPE – le terrain étant très pentu, le niveau de rez-de-chaussée côté aval peut abriter un appartement.
Particularités: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
N° FAO: A-139-9-1-2021-ME
N° CAMAC: 197938.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 janvier au 27 février 2022 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
