Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Rochat Jean-Jacques et Andrée, propriétaires, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’une véranda non chauffée, sise Rue du Lac 1, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Thorens & Associés SA.
Coord. géog.: 515.200 / 168.660.
N° de parcelle: 1039.
Référence communale: 1506/21.
CAMAC: 205418.
N° ECA: 486.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 6 RPE
Distance à la limite – Art. 10 RPE Pente toiture.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 septembre au
28 octobre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
