Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de Raiffeisen Nyon-La Vallée, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Aménagement intérieur d’une agence bancaire et augmentation du nombre de panneaux solaires en toiture, Route de France 2-4, 1348 Le Brassus.
Auteur des plans: Grégoire Bilat.
Coord. géog.: 505.855 / 159.660.
N° de parcelle: 2223.
Référence communale: 1663/21
CAMAC: 202590.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: -.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 11 septembre au 10 octobre 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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