Communes du Chenit, de L’Abbaye et du Lieu – Vélo volé ou abandonné – Sommation

Communes du Chenit, de L’Abbaye et du Lieu

Vélo volé ou abandonné Sommation

Conformément aux dispositions légales en la matière, les Municipalités de la Vallée de Joux somment les personnes
propriétaires du vélo suivant:

Type  –  Marque  –   Couleur  –  N° de cadre

VTT  –  SCOTT –  Noir  –   GW606908

de se faire connaître en téléphonant à la Gendarmerie du Sentier (021 316 10 21), afin de retirer dans les trente jours suivant la date de cette parution, son engin trouvé.

Passé ce délai, ce matériel sera vendu ou détruit, selon l’état, conformément aux dispositions de l’art. 26/a de la Loi sur la circulation routière (LVCR).

Les Municipalités

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