Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Delmont Coralie,
Ratis Calin, la Commune de
L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Transformation(s).
Description de l’ouvrage: Transformations intérieures et extérieures, changement d’affectation des caves/atelier en petite commerce, adjonction de terrasse, construction d’un couvert à voitures et d’une terrasse couverte, Petite Corniche 3, 1342 Le Pont.
Auteur des plans: Daris Willem, Daris Lépine Architectes EPF SNC.
Coord. géog.: 514.865 / 169.280.
N° de parcelle: 1243.
Référence communale: 1499/21.
CAMAC: 201765.
N° ECA: 547.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 24, art. 26 et art.28 RCEPEPC – distance minimale à la limite; Art. 36 LROU – distance à l’axe de la route – Motifs: diverses contraintes par rapport à l’implantation du bâtiment existant.
Particularités: Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de
L’Abbaye du 1er mai au 30 mai 2021 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
