Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu – Travaux sur la voie publique

Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu

Travaux sur la voie publique

Les Municipalités rappellent que tous les travaux à réaliser sur le domaine public communal (rues, trottoirs, routes communales, routes cantonales en traversée de panneau à panneau) sont soumis à autorisation municipale.

La Municipalité est seule compétente pour fixer les modalités d’exécution: fouille ouverte, pousse-tube, pose d’échafaudages, etc. Les propriétaires (ou représentants des propriétaires, entreprises, etc.) sont priés de se conformer à ces dispositions.

Les Municipalités

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