Avis d’enquête – Commune du Lieu

Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Cotting Patrick, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction.
Description de l’ouvrage: Projet de construction d’un dépôt multifonctionnel, sis Le Bugnon, Les Charbonnières.
Auteur des plans: Schaer Samuel, Schaer Architectes Sàrl.
Coord. géog.: 513.840 / 169.020.
N° de parcelle: 704-724.
Référence communale: -.
CAMAC: 195569.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 7 RPE.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 16 octobre au 15 novembre 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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