Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Rochat Georges-André, Président Société de Fromagerie du Bas des Bioux, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet d’agrandissement du hangar agricole, sis 1346 Les Bioux.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes Techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 509.950 / 163.360.
N° de parcelle: 166.
Référence communale: 1483/20.
CAMAC: 194851.
N° ECA: 923.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Article 57 RPE – Distance aux limites.
Particularités: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 août au 27 septembre 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

Laisser un commentaire