Commune du Chenit
Véhicules et embarcations abandonnés Sommation
Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité du Chenit somme les personnes propriétaires suivants:
Immatriculation Type Endroit de stationnement
Sans remorques ou chariots Le Sentier, Le Rocheray,
de mise à l’eauà proximité du sauvetage
de retirer d’ici au 15 juillet 2020 leurs engins trouvés au bord du Lac de Joux.
Passé ce délai, ce matériel sera enlevé et détruit dans les trente jours, selon l’état, conformément aux dispositions de l’art. 26/a de la Loi sur la circulation routière (LVCR).
La Municipalité
