Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête

A la demande de la Fondation des œuvres sociales de Kif Parechoc SA, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Enquête complémentaire: modification surfaces et volumes, mise à jour des plans de protection incendie, Rue des Ecoles 16.
Auteur des plans: Schaer Samuel, Schaer Architectes Sàrl.
Coord. géog.: 506.475 / 161.545.
N° de parcelle: 1700.
Référence communale: 1590/20.
CAMAC: 194160.
N° ECA: 1861.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 6.
Dérogation requise: Idem enquête de base: art. 8 du règlement communal.
Particularité: Ce dossier se réfère à un ancien dossier N° CAMAC: 177894.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 30 mai au 28 juin 2020 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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