Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de la Copropriété Lecoultre c/o Nathalie et Gilles Miserez, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de
30 jours.
Nature des travaux: Adjonction.
Description de l’ouvrage: Raccordement du Chalet au réseau d’eau potable, au lieu-dit La Capitaine.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau Thorens & Associés SA.
Coord. géog.: 506.940 / 163.800.
N° de parcelle: 2683.
Référence communale: 1564/19.
CAMAC: 185002.
N° ECA: 1048.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: 4.
Dérogation requise: L’article 97 de LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 28 août au 26 septembre 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
