Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Ballard Vanessa, Van Vyve Frédéric et Anne, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.

Description de l’ouvrage: Projet de construction d’une maison familiale avec garage, sise Chez Burquin, Les Bioux.

Auteur des plans: Daris Willem, Daris-Lépine Architectes Epf Snc.

Coord. géog.: 511.910 / 164.935.

N° de parcelle: 1771.

Référence communale: 1468/19.

CAMAC: 188458.

N° ECA: -.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: Article 22 du Règlement communal sur le plan d’extension et la Police des constructions: pente de toiture inférieure à 15° (13.8°) – ceci afin de trouver une harmonie avec les chalets des parcelles n° 341 et n° 342.

Particularités: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier: N° FAO: A-139-7-1-2019-ME

N° CAMAC: 183617.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 31 août au 29 septembre 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal

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