Commune du Lieu
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête
A la demande de Rochat Jean-Pierre, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Projet d’agrandissement d’un rural existant, sis Chemin de la Gare 1, Le Séchey.
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau d’Etudes techniques Thorens et Associés SA.
Coord. géog.: 512.970 / 168.140.
N° de parcelle: 439.
Référence communale: -.
CAMAC: 186607.
N° ECA: 718.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 43 RPE Zone intermédiaire.
Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.
Détermination de sensibilité au bruit: -.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 22 juin au 21 juillet 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
