Commune du Chenit
Mise à l’enquête complémentaire (C)
Avis d’enquête
A la demande de Bovay Sabine et Bovay Cyril, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de
30 jours.
Nature des travaux: Agrandissement.
Description de l’ouvrage: Agrandissement des bâtiments et mise en place de 2 garages, sis Rue du Pont-Neuf, L’Orient.
Auteur des plans: Ferreira Salgado Samuel.
Coord. géog.: 507.930 / 161.820.
N° de parcelle: 60 3272.
Référence communale: 1557/19.
CAMAC: 185534.
N° ECA: 517.
Compétence: M.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Art. 17 RPEPC Distance aux limites. Art. 18 RPEPC Surface constructible.
Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:
No FAO: P-140-47-1-2017-M
No CAMAC: 164613.
Détermination de sensibilité au bruit: Oui, II.
Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 19 juin au 18 juillet 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.
Greffe municipal
