Communes du Chenit de L’Abbaye et du Lieu Alpages – Circulation des véhicules

Les Municipalités et les amodiateurs se dégagent de toute responsabilité quant aux dégâts occasionnés aux biens de tiers (véhicules ou autres), ainsi qu’aux atteintes aux personnes causés par le bétail se trouvant dans les pâturages communaux.

Les Municipalités

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